Terrassements Moellons

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

1. Responsable du traitement

Terrassements Moellons
SIREN : XXX XXX XXX
Dirigeant : Jean HOARAU
Adresse : 1 Rue des pierres, 97413 Saint-Leu
Email : [email protected]
Téléphone : 0693 00 00 00

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact et demande de devis

Données collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Type de projet souhaité
  • Description du projet

Finalités :

  • Traitement de votre demande de devis
  • Prise de contact pour établir le devis
  • Suivi commercial de votre projet

Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) et exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

2.2 Données techniques

Cloudflare Turnstile : Pour lutter contre le spam, nous utilisons le service Turnstile de Cloudflare qui peut collecter des données techniques anonymisées (adresse IP, navigateur) uniquement lors de la soumission du formulaire.

3. Durée de conservation

  • Prospects non convertis : 3 ans maximum à compter du dernier contact
  • Clients : 10 ans conformément aux obligations comptables
  • Données techniques Turnstile : Conservées temporairement par Cloudflare selon leur politique

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

  • Terrassements Moellons : Pour le traitement de votre demande
  • TWC : Prestataire technique pour la transmission des messages (sous-traitant RGPD)
  • Cloudflare : Hébergement et protection anti-spam

5. Transferts de données

Vos données peuvent être hébergées chez Cloudflare (États-Unis), société certifiée et offrant des garanties appropriées pour la protection des données européennes.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : Supprimer vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

7. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

  • En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
  • Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Hébergement sécurisé chez Cloudflare
  • Accès limité aux données strictement nécessaire
  • Transmission sécurisée des formulaires

9. Cookies et technologies similaires

Ce site n'utilise aucun cookie d'analyse ou de tracking (pas de Google Analytics). Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du système anti-spam Turnstile peuvent être utilisés.

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données :

Dernière mise à jour : Novembre 2025